Depuis longtemps, les biens immobiliers se vendent en totalité aux propriétaires désireux d’acquérir une nouvelle maison, un nouveau logement ou appartement. Néanmoins, pour se procurer d’un tel bien, on est souvent contraint de payer des sommes importantes, une alternative qui peut ne pas être à votre portée. Pour résoudre cette contrainte, il est désormais possible de recourir à un programme nue propriété ou d’usufruit. Mais de quoi s’agit-il ?
La nue-propriété en définition
Dans l’immobilier, un programme nue propriété évoque le fait de se procurer d’un bien, sans en disposer l’usufruit. En pratique, le logement vous appartient, néanmoins, vous n’avez pas le droit de l’occuper, de l’utiliser ou de percevoir les loyers dans le cas où il est mis en location.
Selon nue-propriete.org, acheter un bien en nue-propriété aspire à un bon mécanisme d’investissement immobilier sur le moyen ou long terme. Cet achat vous élève au rang de propriétaire, mais sans l’être dans l’immédiat. En effet, un nu-propriétaire ne disposera de la pleine propriété qu’après une période locative estimée entre 10 et 20 ans.
Au cours de cette période, les avantages qui en découleront de la location ou de toute autre forme d’exploitation commerciale du bien reviendront à l’usufruitier. Étant donné que ce dernier perçoit exclusivement ces avantages temporairement, il prend automatiquement en charge tous les impôts, les taxes et les dépenses liées à l’entretien du logement. Il est libre de l’occuper ou le mettre en location jusqu’à ce que le nu-propriétaire fait valoir ses pleins droits à l’issue de la période acceptée par les deux parties.
L’achat en nue-propriété reste une alternative d’investissement intéressante sur le long terme. Il convient surtout aux profils d’investisseurs non pressés de percevoir des rentes dans l’immédiat au profit d’avantages plus conséquents au bout d’une dizaine d’années.
Programme nue-propriété : quels avantages ?
Recourir à un programme nue propriété présente de nombreux avantages considérables. De prime abord, vous profitez d’un prix d’acquisition relativement moins cher par rapport à un achat en pleine propriété. Dans la majorité des cas, cette réduction peut aller jusqu’à 50 %, voire plus du prix de base du bien immobilier. Au bout des 10, 15 ou 20 ans, vous faites une plus-value intéressante qui dépend essentiellement de la période d’usufruit. En effet, vous allez forcément obtenir une réduction plus importante sur 20 ans d’investissement que sur 10 ans.
Outre le fait de s’acquitter des charges liées à l’entretien du logement, le nu-propriétaire bénéficie de meilleures offres sur le long terme. En effet, en 10 ans minimum, le secteur immobilier va probablement évoluer et vous pourriez recevoir des rentes plus importantes dont la valeur va automatiquement augmenter avec le temps.
Sur le plan fiscal, vous faites des économies sur les impôts associés à la fortune immobilière ou IFI et les impôts sur le revenu. De plus, dans le cas où vous avez contracté un prêt immobilier pour acheter la nue-propriété d’une maison ou d’un appartement, vos intérêts d’emprunt seront déduits des revenus fonciers que récolte votre usufruitier.
Les réglementations spécifiques d’un programme nue-propriété
Vous l’aurez compris, en contrepartie des avantages fiscaux d’un programme nue propriété, vous ne pouvez percevoir les revenus locatifs du logement pendant la durée d’usufruit. Outre cette restriction, vous devez respecter quelques réglementations spécifiques dans le cadre de l’accord de démembrement.
En principe, un nu-propriétaire n’a pas le droit de louer le bien immobilier à un tiers s’il n’obtient pas le consentement de l’usufruitier. De son côté, ce dernier se doit également de demander son accord dans le cas où il souhaiterait apporter des modifications importantes au logement. On fait notamment allusion au passage d’un bail commercial à un bail résidentiel et vice-versa.
Dans le cas où le nu-propriétaire voudrait céder la propriété, il ne peut mettre en vente que ses droits. Ainsi, l’usufruit reviendra toujours à son détenteur durant la durée prévue du démembrement.