Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ?

Pour pouvoir mettre votre bien immobilier en vente, en tant que propriétaire vous devez réaliser différents diagnostics. Les rapports correspondants sont délivrés par un professionnel certifié. Et comme vous vous en doutez, ils doivent être indiqués dans votre annonce de vente. Ils donnent une idée de l’état général du logement à vos acquéreurs potentiels et leur fournissent les caractéristiques du bien. En plus, d’une certaine manière, ils vous préservent des éventuels vices cachés. Tous les diagnostics immobiliers obligatoires sont rapportés dans un dossier unique qui accompagnera aussi le contrat de vente définitif. Voici tous les diagnostics qui s’imposent à vous.

Le DPE et l’ERNT

Selon la loi, aucun propriétaire ne peut proposer son bien en vente sans avoir préalablement présenter à ses futurs acheteurs les résultats des diagnostics immobiliers obligatoires. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est l’un le premier à réaliser. Il informe sur la consommation énergétique annuelle du logement et ses répercussions sur l’effet de serre. Ce document a une validité de 10 ans. Ensuite, vous avez l’ERNT ou l’état des risques naturels et technologiques. Procéder à cet état permet de savoir les risques auxquels le logement est exposé. Pour que ce document soit valable, il doit dater de moins 6 mois.

Les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz et électricité

Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 doit subir un diagnostic plomb. Si le diagnostiqueur professionnel ne détecte pas cette matière dans les installations et les équipements du bien, celui-ci pourra être mis en vente et la validité du diagnostic est illimitée. Par contre, si les résultats s’avèrent positifs, la durée de validité se réduit à une année. Le diagnostic amiante quant à lui ne concerne que les installations datant d’avant le 1er juillet 1997. Et pour le diagnostic termites, il faut d’abord que le bien en question se trouve dans une zone à risques ou indiquée infestée par arrêté préfectoral. Ce document est valable pour 6 mois. Si les installations de gaz et d’électricité de votre logement sont assez vieux (datent de plus de 15 ans), vous êtes obligé de procéder à un diagnostic. Au bout de trois ans, vous n’avez pas le choix, vous devez renouveler votre diagnostic gaz et électricité pour pouvoir espérer vendre votre bien si jamais cela n’a pas encore été fait. Évidemment, ce document est aussi à rattacher au compromis de vente.

Le diagnostic loi Carrez

Parmi tous les diagnostics immobiliers obligatoires, celui-ci, en particulier, sert à connaître la superficie exacte des parties privatives du logement. Il concerne seulement un lot en copropriété. Si aucune modification de la surface totale n’a été appliquée, le diagnostic reste valide indéfiniment. Mais en cas de transformation du bien, vous n’avez d’autres choix que de le renouveler.

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